BORDEFER
8 Rue Nau, 13006 Marseille – France
SIRET : 99213240700014 – SIREN : 992132407
TVA intracommunautaire : FR54992132407
RCS : 992 132 407 R.C.S. Marseille
Email : serviceclient@bordefer.com
Site : www.bordefer.com
Téléphone : (+33) 06 41 15 51 21

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par la société BORDEFER (ci-après « le Vendeur »), spécialisée dans la fabrication de structures métalliques, ainsi que la vente de containers et caravanes, auprès de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits et Services

BORDEFER propose :

  • La fabrication de structures métalliques sur mesure,

  • La vente de containers maritimes, containers aménagés et caravanes,

  • Des prestations annexes : transport, installation, personnalisation, aménagement, réparation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.bordefer.com ou communiquées lors de la commande.
Des variations mineures (dimensions, matériaux, tolérances techniques) peuvent exister en raison de la nature de la fabrication métallique.

3. Commandes

3.1 Modalités
Les commandes sont effectuées par devis, bon de commande ou via le site Internet.
La commande n’est définitive qu’après :

  • validation du devis ou du bon de commande signé,

  • acceptation des présentes CGV,

  • paiement de l’acompte éventuel.

3.2 Modifications
Toute modification demandée après validation fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner un délai supplémentaire.

3.3 Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, BORDEFER en informera le Client et proposera un produit similaire ou un remboursement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte des tarifs en vigueur au jour de la commande.

BORDEFER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sauf pour les commandes déjà acceptées.

Les frais annexes (transport, manutention, installation, options, assurance) sont indiqués sur le devis.

5. Conditions de Paiement

5.1 Acompte
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande selon le type de fabrication.

5.2 Délais de paiement
La facture est payable :

  • immédiatement pour les ventes de containers et caravanes standards.

5.3 Retard de paiement
Tout retard entraîne :

  • pénalités calculées sur la base du taux légal majoré,

  • indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

BORDEFER se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de retard de paiement.

6. Fabrication et Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
BORDEFER ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un événement extérieur (rupture de stock, force majeure, transport, intempéries, etc.).

7. Livraison

7.1 Modalités
La livraison est effectuée :

  • au siège du Client,

  • sur le lieu d’installation,

7.2 Risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou lors de l’enlèvement.

7.3 Réception
Le Client doit vérifier les produits à la livraison.
Toute anomalie doit être notifiée par écrit dans un délai de 48 heures avec photos.

8. Installation et Mise en Service

Pour les prestations incluant l’installation :

  • le Client doit fournir un accès adapté et un terrain compatible,

  • BORDEFER décline toute responsabilité en cas de sol non conforme, obstacles, ou conditions empêchant la pose.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour des conditions particulières d’accès ou de manutention.

9. Garantie

9.1 Produits neufs
Les containers, caravanes et structures métalliques bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

Toute intervention non autorisée sur le matériel annule la garantie.

9.2 Limites de garantie
La garantie ne couvre pas :

  • la corrosion due à des conditions environnementales extrêmes,

  • les dégradations liées à une mauvaise utilisation,

  • les modifications faites par le Client.

10. Droit de Rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément au Code de la consommation :

  • Le Client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter dans le cas d’un achat à distance.

  • Exception : pas de rétractation possible pour des produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.

11. Responsabilité

BORDEFER n’est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à ses produits.
La société ne pourra être tenue responsable :

  • en cas d’usage non conforme du matériel,

  • en cas de force majeure,

  • pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de bénéfices, etc.).

12. Réserve de Propriété

BORDEFER conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Le Client est responsable de la conservation du matériel jusqu’à complet paiement.

13. Propriété Intellectuelle

Les plans, schémas, dessins et conceptions réalisés par BORDEFER restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

14. Protection des Données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et le suivi client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : serviceclient@bordefer.com

15. Force Majeure

La responsabilité de BORDEFER ne saurait être engagée en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (grèves, intempéries, pannes réseau, crises sanitaires, etc.)

16. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter BORDEFER pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BORDEFER, sauf dispositions légales contraires.

17. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.